Contrat de Licence Utilisateur Final des logiciels en ligne PokerStars et Full Tilt

Sous réserve des modalités ci-incluses, TSG concède à l’Utilisateur un droit sans aucune redevance, limité, non exclusif, personnel, non transférable, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence, révocable, d’installer et d’utiliser le Logiciel sur son PC ou son Appareil, le cas échéant, afin de pouvoir accéder aux serveurs de TSG et de jouer à des jeux en argent réel, tels que le poker, des jeux de carte, des jeux de casino et des paris sportifs à cote fixe et les paris sportifs sur Exchange (les « Jeux AR ») (ensemble, le Logiciel et les Jeux AR constituant le « Service »).

Le Logiciel vous est concédé en licence par TSG pour votre usage privé et personnel. Veuillez noter que le Service n’est pas destiné à être utilisé par des personnes (i) de moins de 18 ans, (ii) bien qu’ayant plus de 18 ans, n’ayant pas l’âge légal de la majorité dans leur juridiction et (iii) se connectant aux Sites à partir de juridictions dans lesquelles le Service est illégal. TSG n’est pas en mesure de vérifier la légalité du Service au sein de chaque État. Il incombe à l’Utilisateur de s'assurer que le fait pour lui d’utiliser le Service est légal.

Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander une preuve de votre âge pour nous assurer que le Service n’est pas utilisé par des mineurs. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre ou annuler votre compte et de vous empêcher d’utiliser ce Service, de façon temporaire ou définitive, si aucune preuve satisfaisante de votre âge ne nous est fournie ou si nous soupçonnons que vous n’êtes pas majeur.

Pour vérifier votre identité, votre adresse physique, votre âge et/ou l’origine des fonds et répondre à nos obligations règlementaires, nous pourrons être amenés à vous demander de fournir des informations personnelles et/ou des documents (par exemple une copie de votre passeport ou d’une autre pièce d’identité officielle avec photo, un justificatif de domicile, des informations relatives à votre méthode de paiement, des relevés bancaires et/ou autre preuve), le cas échéant. Nous nous réservons le droit de placer des restrictions sur votre compte (dont par exemple la possibilité d’effectuer des retraits ou des dépôts, ou d'accéder aux Jeux AR) tant que vous n’aurez pas fourni les informations demandées et/ou que nous ne serons satisfaits des vérifications effectuées, dans la mesure du raisonnable.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons ces données personnelles.

Vous garantissez qu'aucun des noms ou qu’aucune des images que vous utilisez en relation avec les Sites ou les Services (par exemple, votre nom d’utilisateur ou votre avatar) ne porte atteinte à la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits d’un tiers. Vous nous accordez par la présente au profit du Groupe Flutter l’autorisation valable dans le monde entier, irrévocable, transférable, libre de droits et exclusive d’utiliser de tels noms et images à toutes fins liées aux Sites ou au Service, conformément aux modalités de notre Politique de confidentialité.

LICENCE RELATIVE AUX ARTICLES VIRTUELS

Les Jeux AR peuvent comporter des jetons virtuels et/ou d'autres articles virtuels utilisables dans les Jeux AR (désignés ensemble par « Articles virtuels »). En fonction du Jeu AR, vous pourrez « gagner » des Articles virtuels en jouant et/ou en « achetant » des Articles virtuels en visitant la page d'achat pertinente et en effectuant la transaction nécessaire. Ces termes du « monde réel » sont utilisés au sens figuré et vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit ou titre sur les Articles virtuels, que ceux-ci soient « gagnés » dans un Jeu AR ou « achetés » auprès de TSG. Toute « devise virtuelle » ou solde virtuel similaire qui apparaît sur votre compte d'Utilisateur ne constitue pas un solde dans le monde réel ni ne reflète une valeur stockée, mais constitue une mesure de l'étendue de votre droit à utiliser les Articles virtuels pertinents dans le jeu.

Les Articles virtuels ne peuvent être utilisés que dans le jeu. Vous n’êtes pas autorisé à céder en sous-licence, échanger, vendre ou essayer de vendre des Articles virtuels contre une valeur quelle qu’elle soit en dehors d'un Jeu AR. De telles actions (ou tentatives) sont interdites et nulles, et pourront entraîner la clôture de votre compte d’Utilisateur. De plus, vous reconnaissez que TSG peut engager une procédure juridique contre vous pour tout préjudice occasionné par un tel transfert ou tentative de transfert d'Articles virtuels en dehors des Jeux AR.

Lorsque vous achèterez un droit d’utiliser des Articles virtuels dans le jeu, nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant les détails des Articles virtuels que vous avez commandés. Vérifiez le plus rapidement possible que les détails contenus dans l'e-mail de confirmation sont exacts et faites-en une copie pour vos archives. Veuillez contacter le support si vous avez le moindre souci. TSG conserve l’historique des transactions effectuées afin de pouvoir traiter toute demande.

TSG peut réviser la tarification des Articles virtuels à n'importe quel moment.

Vous reconnaissez et acceptez que les Articles virtuels ne seront pas utilisables si (a) le Jeu AR en question est retiré pour une raison quelconque ; ou si (b) l’Article virtuel en question est retiré pour une raison quelconque. TSG s’efforcera de vous prévenir dans un délai raisonnable de tout retrait d’un Jeu AR ou d’un Article virtuel. Si TSG ne vous prévient pas pour une quelconque raison, vous aurez le droit de contacter TSG pour vous faire rembourser tout Article virtuel non utilisé ayant été « acheté » avec de l’argent réel (et non « gagné » en jouant) et affecté par le retrait du Jeu AR ou de l’Article virtuel. Toutefois, si TSG vous prévient dans des délais raisonnables du retrait d’un Jeu AR ou d’un Article virtuel, vous ne pourrez pas prétendre au remboursement des Articles virtuels affectés et TSG n'aura plus aucune responsabilité à votre égard.

Sauf dans les cas définis dans la Clause 1.2 ci-dessus, vous reconnaissez que TSG n’est pas tenu au remboursement des Articles virtuels pour quelque raison que ce soit, et que vous ne recevrez ni argent, ni une quelconque autre indemnisation pour les Articles virtuels non utilisés lorsqu’un compte d’Utilisateur est fermé, que cette fermeture soit volontaire (par exemple si c’est vous qui fermez le compte d’Utilisateur) ou involontaire (par exemple si le compte d’Utilisateur est fermé suite à une violation matérielle de votre part de n’importe quelle modalité de ce Contrat).

TSG exclut toutes garanties, expresses ou implicites, en relation avec le Service qui vous est fourni « EN L'ÉTAT » et ne vous offrons aucune garantie ou responsabilité contractuelle concernant sa qualité, son adéquation aux finalités d’utilisation, sa totalité ou son exactitude.

Indépendamment de nos efforts pour vous fournir un service de première qualité et offrant le plus haut niveau de sécurité, nous ne pouvons garantir que le Service sera ininterrompu, ponctuel et dépourvu d’erreurs et que les défauts seront corrigés ou que le Logiciel et les Sites qui s’y trouvent seront exempts de virus, de bugs ou d'autres contaminations.

TSG se réserve le droit discrétionnaire, avec effet immédiat et sans obligation de vous en avertir, de suspendre, interrompre, modifier, supprimer ou compléter le Service ou une partie du Service si nous considérons qu'il est nécessaire d'avoir recours à ces mesures, et notamment (sans s’y limiter) quand nous obtenons des informations indiquant que vous avez conclu une auto-exclusion avec quelconque fournisseur de jeu ou si nous le jugeons nécessaire pour des raisons de gestion, maintenance ou mise à jour du logiciel. Nous ne serons aucunement responsables de toutes pertes encourues suite à une décision prise par TSG à ce sujet.

qu’il existe un risque de perte d’argent en utilisant le Service et que ni TSG ni aucun autre membre du Groupe Flutter ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de vous pour toute perte de ce genre ;

que TSG n'est pas une institution financière et les fonds déposés chez nous ne produisent aucuns intérêts ;

que votre utilisation du Service émane de votre seul choix, se fait à votre seule discrétion et à vos risques et périls ;

que vous êtes seul responsable de l’acquittement de toutes taxes applicables sur les gains en argent ou autres obtenus en utilisant le Service ;

TSG ne fournit aucun conseil aux Utilisateurs sur des questions d'ordre juridique et/ou fiscal. Il est recommandé aux Utilisateurs qui souhaitent obtenir des conseils sur des questions d'ordre juridique et fiscal de prendre contact avec des conseillers et/ou des autorités compétents au sein de la juridiction dans laquelle ils sont domiciliés et/ou résidents ;

que les réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet nécessaires pour accéder au service et l’utiliser échappent totalement au contrôle de TSG, et que TSG décline toute responsabilité en cas de pannes, lenteurs, contraintes de capacité ou autres défauts en la matière ;

que vous êtes âgé de 18 ans ou plus, que vous n'êtes pas en période d'auto-exclusion sur un quelconque site de jeu proposé en ligne ou sur appareil mobile actuellement et que vous nous informerez immédiatement si vous concluez un accord d'auto-exclusion avec un fournisseur de jeux d'argent ;

que vous avez fourni des informations véridiques et précises concernant votre adresse physique et votre identité, et notamment votre nationalité ;

que vous ne figurez actuellement sur aucune liste de personnes qui interdirait à TSG d’entrer en affaires avec vous ou de vous proposer le Service ;

qu’il ne vous est pas interdit de recevoir des fonds de TSG du fait de votre position géographique ou autre ; et

que si vous êtes identifié comme une telle personne tel que détaillé dans la Clause 4.9 ou 4.10, TSG pourra résilier votre compte immédiatement ainsi que tout accès au Service.

MODIFICATIONS DU LOGICIEL. L’Utilisateur ne doit pas tenter de modifier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler le Logiciel.

USAGE PERSONNEL. Le Service est uniquement destiné à l’usage personnel de l’Utilisateur. L’Utilisateur n’est autorisé à miser de l’argent qu’à des fins de divertissement personnel. L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser son « compte en argent réel » dans un but autre que celui d’utiliser le Service. L’Utilisateur doit fournir à TSG des informations complètes et véridiques quant aux renseignements qu’il fournit. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ces renseignements dans l’hypothèse où ils feraient l’objet d’une modification.

COLLUSION. La collusion avec des Utilisateurs partageant des cartes fermées au poker ou utilisant toute autre méthode sur l’un de nos produits quel qu'il soit est strictement interdite. TSG se réserve le droit, sans préjudice d’autres mesures, de limiter l’accès à des places assises et/ou d’interdire aux Utilisateurs de jouer à une table de poker spécifique ou de participer à un tournoi, y compris d’empêcher deux Utilisateurs ou plus de jouer ensemble à la même table ou à l’occasion du même tournoi. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de considérer toute collusion ou tentative de collusion entre joueurs (notamment les Utilisateurs) comme une violation de ce Contrat et en conséquence, de fermer un compte d’Utilisateur si celui-ci se livre ou tente de se livrer à une telle activité, et ce, indépendamment du résultat d’une telle tentative.

PROGRAMMES D'ASSISTANCE EXTÉRIEURE AUX JOUEURS. TSG interdit les outils d’assistance extérieure aux joueurs (les « Outils PAE ») destinés à procurer un « avantage déloyal » aux joueurs. TSG entend par « Outils PAE » des logiciels informatiques (autres que le Logiciel) et systèmes non basés sur des logiciels (par exemple des sites web, des services d'abonnement et des matériels physiques). TSG adopte une vision large de ce qui constitue un « avantage déloyal » dans le contexte de l'utilisation d'un Outil PAE quel qu'il soit et vous trouverez des conseils spécifiques dans notre FAQ sur les outils et services tiers. Pour dissiper tout doute, ce qui est interdit inclut, mais sans s'y limiter, le fait d'accéder à des informations sur d'autres joueurs ou de les compiler au-delà de ce que l'Utilisateur a observé personnellement via le propre jeu de l'Utilisateur ou le fait de recevoir des conseils, des directives ou de l'assistance sur la manière de jouer, en temps réel, allant au-delà du niveau de base.

JOUEURS AUTOMATIQUES (BOTS). L’utilisation de l’intelligence artificielle, notamment, mais sans s'y limiter, les « robots », est strictement interdite dans le cadre du Service. Toute action entreprise en relation avec le Service par un Utilisateur doit être exécutée personnellement via l’interface utilisateur accessible en utilisant le Logiciel et sans l'aide d'une forme quelconque d'intelligence artificielle.

PRÉVENTION EPA. Vous acceptez que TSG puisse prendre des mesures visant à détecter et à empêcher l’utilisation d’Outils PAE prohibés. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, l’examen des programmes qui tournent parallèlement à notre Logiciel sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner, interférer ou faire obstruction à ces mesures, notamment, mais sans s'y limiter, à ne pas utiliser des logiciels tiers qui contournent, interfèrent avec ou bloquent ces mesures.

CHIP DUMPING. Il est question de « chip dumping » lorsqu’un Utilisateur perd intentionnellement une main de poker afin de transférer délibérément ses jetons à un autre Utilisateur. Tout Utilisateur qui s'adonne ou tente de s'adonner à du « chip dumping » avec un autre Utilisateur, notamment en étant le bénéficiaire des fonds, en utilisant le Service peut se voir interdire définitivement d’utiliser le Service et avoir son Compte Stars clôturé immédiatement. Dans une telle hypothèse, TSG ne sera nullement tenu de vous restituer les fonds qui se trouvent sur votre Compte Stars lors de la clôture.

PAS D'ARBITRAGE. Il est strictement interdit aux Utilisateurs d'utiliser les Sites et ses systèmes pour faciliter l'arbitrage par le biais de transactions avec la fonction de change. Lorsque TSG estime qu'un Utilisateur a délibérément utilisé les systèmes sus-mentionnés pour obtenir des gains financiers par le biais de l'arbitrage, tous les gains seront confisqués et déduits du solde inscrit au crédit du compte de ces Utilisateurs sans avertissement ou notification.

CONNEXIONS SIMULTANÉES. TSG interdit formellement aux Utilisateurs d’être connectés à plus d'un compte en même temps au sein du même groupe de joueurs (c'est-à-dire à la même table de poker ou dans le même tournoi), qu'il y ait ou non une activité de jeu sur ce compte. TSG a le droit de fermer un compte d'Utilisateur et d’en confisquer les fonds existants si ce dernier se livre ou tente de se livrer à une telle activité, et ce, indépendamment du résultat d’une telle tentative.

Si nous créditons par erreur votre Compte Stars de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d’une erreur technique ou humaine ou autre, le montant restera notre propriété et nous sera retourné depuis votre Compte Stars. Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction effectuée en utilisant des fonds crédités indûment ou par erreur, notamment les gains en rapport payés par erreur. Pour satisfaire à cette responsabilité, nous nous réservons en outre le droit de geler et de retenir ces fonds et de déduire tout gain ultérieur qui vous serait dû. Si, avant que nous ayons constaté l'erreur, vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas, sans préjudice des autres recours et actions à notre disposition en droit, le montant indûment versé constituera une dette envers nous. En cas d’erreur de crédit, vous avez l’obligation de nous informer immédiatement par e-mail en contactant le support.

Vous n'avez pas le droit d'abuser ou de tirer profit d'une erreur ou d’une lacune sur l'un des Sites ou dans l'un des Jeux AR fournis par nous (via l'un des Sites). Si vous constatez une telle erreur ou lacune, veuillez nous en informer immédiatement. Si vous ne respectez pas cette Clause et que vous tirez profit ou divulguez des informations sur une erreur ou un caractère incomplet, nous serons en droit d'exercer tous les recours prévus par la loi.

TSG, ou tout autre membre du Groupe Flutter ou ses concédants (y compris tout Fournisseur tiers) ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelconques dommages particuliers, incidents, directs, indirects ou significatifs résultant de l’utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Service quand bien même TSG ou le membre concerné du Groupe Flutter aurait eu au préalable connaissance de la possibilité de tels dommages.

Rien dans ce Contrat n’exclut ou ne limite la responsabilité de TSG en cas de : (a) décès ou blessure physique découlant de sa négligence ; ou (b) fraude ou déclaration frauduleuse.

Un Utilisateur ne peut avoir qu'un seul Compte Stars pour jouer sur les sites « PokerStars », « PokerStars Casino », « PokerStars Sports » et « Full Tilt » et ne doit utiliser le Service qu'avec ce seul compte. Il est interdit à un Utilisateur d'ouvrir plusieurs comptes pour jouer à des jeux d'argent sur ces Sites. Si TSG découvre d'autres comptes ouverts par un même Utilisateur, TSG pourra clôturer ceux-ci sans préavis et confisquer les fonds qui s’y trouvent.

Chaque Compte Stars sera accessible par l’utilisation combinée d’un nom d’utilisateur unique (le « Nom d’utilisateur »), d’un mot de passe unique et confidentiel (le « Mot de passe »), et d’autres méthodes d’authentification numérique optionnelles que l’Utilisateur pourra sélectionner (le Nom d’utilisateur, le Mot de passe et les autres fonctions d’authentification sont désignés comme les « Identifiants de connexion »). L’Utilisateur doit choisir ses propres Nom d’utilisateur et Mot de passe conformément aux règles qui lui sont applicables.

L’Utilisateur accepte d'être seul responsable de toute utilisation du Service sous ses Identifiants de connexion et qu’il ne révélera ses Identifiants de connexion à personne ni n’autorisera qui que ce soit à utiliser le Service par le biais de son Compte Stars.

L’Utilisateur s’engage à garder ses Identifiants de connexion secrets et confidentiels à tout moment et à faire tous les efforts possibles pour protéger leur secret et leur confidentialité. Toute utilisation non autorisée des Identifiants de connexion tombera sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et sera considérée comme provenant de sa propre utilisation. Toute responsabilité en résultant sera celle de l’Utilisateur.

Si un Utilisateur fait usage d'une carte de crédit ou de débit, le nom du titulaire de ladite carte de crédit ou de débit DOIT OBLIGATOIREMENT être le même que le nom indiqué par l'Utilisateur lors de son inscription sur les Sites. Dans le cas contraire, TSG se réserve le droit de suspendre le compte de l'Utilisateur. En cas de suspension d'un compte par TSG dans les circonstances décrites, vous devez contacter le support pour en savoir plus sur notre procédure de vérification. Les retraits effectués depuis un Compte Stars par virement bancaire ou par chèque ne seront établis qu'au nom indiqué lors de la procédure d'inscription sur les Sites pour l'ouverture du Compte Stars.

ACTUALISATION DES INFORMATIONS DE PAIEMENT. La mise à jour ou l'ajout d'informations additionnelles de paiement ne peuvent être réalisés qu'en prenant contact avec le support. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les modalités sous lesquelles vos paiements sont autorisés. Vous êtes seul responsable de vous tenir informé de toute modification.

ACTIVATION. Tous les Utilisateurs recevront un e-mail à l'adresse électronique indiquée lors de l'inscription pour activer leur Compte Stars. Si la procédure d'activation n'est pas finalisée, TSG se réserve le droit de suspendre toute activité sur le compte en question jusqu'à ce que les détails de ce compte soient vérifiés.

Vous ne pourrez placer aucune mise en utilisant le Service d’un montant supérieur au montant total qui se trouve sur votre Compte Stars.

Vous êtes pleinement responsable du paiement de tous les fonds qui nous sont dus. Vous acceptez de ne pas effectuer de « facturation en retour » ou « chargeback » au Service, et/ou de ne pas refuser ou vous réattribuer un paiement effectué par vous au Service. Vous nous rembourserez de tout « chargeback », refus ou réattribution de paiements que vous effectuerez et de toute perte subie par nous en résultant.

Nous nous réservons le droit d’effectuer des contrôles de solvabilité et/ou d’identité vis-à-vis d’un Utilisateur, auprès d’agents de crédit tiers ou services de crédit tiers, en utilisant les renseignements qui nous sont fournis par l’Utilisateur lors de l’inscription au Service conformément aux modalités de la Politique de confidentialité. Les agents ou services tiers peuvent conserver les informations, mais ne les utiliseront pas à d'autres fins.

Nous nous réservons le droit d’utiliser les processeurs de paiements électroniques de tiers et/ou les institutions financières pour procéder aux paiements effectués par vous et pour procéder à ceux qui vous sont dus dans le cadre de votre utilisation du Service.

Vous reconnaissez et acceptez que si votre Compte Stars est « actif » (par ex. si vous vous êtes connecté à votre Compte Stars à un moment quelconque au cours de la période précédente de 12 mois consécutifs) les fonds déposés par vous sur votre Compte Stars sont détenus sur un compte en fiducie à votre nom et sont considérés comme étant les « Dépôts Utilisateur Final ». Si votre Compte Stars est « inactif » (c’est-à-dire que vous ne vous êtes pas connecté à votre Compte Stars sur une période de 12 mois consécutifs), les fonds déposés par vous sur votre Compte Stars ne seront plus des « Dépôts Utilisateur Final » et ne seront pas détenus sur un compte en fiducie, mais seront immédiatement disponibles au retrait ou à l'utilisation sur le Service conformément aux modalités de ce Contrat dès l’instant où vous vous connecterez à votre Compte Stars, et ils seront alors automatiquement reclassifiés en « Dépôts Utilisateur Final ».

Si votre Compte Stars au solde positif reste dormant ou inactif sans aucune transaction sur le compte pendant une période consécutive dépassant trente (30) mois, nous tenterons de vous contacter pour vous restituer le solde et vous rappeler les conséquences qui en découlent, au moins trente (30) jours avant que votre Compte Stars ne devienne inactif. Sans réponse de votre part, votre Compte Stars sera considéré comme devenu « inactif » conformément aux dispositions de la Directive sur les autorisations de jeux et la conformité émise par la Malta Gaming Authority et nous nous réservons le droit de facturer des frais de compte inactif, tant que le compte reste inactif et créditeur et sans préjudice de vos droits concernant les comptes inactifs en vertu de ladite Directive.

Nous nous réservons le droit de clôturer un compte d'Utilisateur à tout moment, quel qu'en soit le motif, sans en avertir préalablement cet Utilisateur. Le solde créditeur détenu par l'Utilisateur au moment de la clôture du compte sera crédité sur la carte de crédit de l'Utilisateur et/ou son compte bancaire enregistré, sauf si un tel crédit est interdit par la loi ou la règlementation applicable.

Nous pouvons clôturer le compte d'un Utilisateur conformément à la Clause 9.1.

Un Utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son Compte Stars en contactant le support. Si nous jugeons inopportun de rouvrir le Compte Stars, celui-ci sera clôturé définitivement à notre seule discrétion.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs d'utiliser le Service en vue de faciliter un type de système illégal de transfert de fonds. Vous n'utiliserez pas le Service pour des activités frauduleuses ou illégales ou pour effectuer des transactions interdites (et notamment le blanchiment d'argent) conformément aux lois de la juridiction qui vous est applicable. Si nous soupçonnons que vous participez, ou avez participé, à une activité frauduleuse, illégale ou inappropriée, notamment, mais sans s’y limiter, des activités de blanchiment d'argent ou que vous avez violé ce Contrat d’une quelconque autre manière, votre accès au Service sera clôturé immédiatement et/ou votre Compte Stars bloqué. Si votre Compte Stars est résilié ou bloqué dans de telles circonstances, nous ne vous rembourserons que les fonds qui pourraient être portés au crédit de votre Compte Stars à ce moment-là, conformément aux et dans toute la mesure permise par les lois, règlements, directives et procédures d'application en vigueur à Malte en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, dans la mesure applicable à l'acte répréhensible présumé. Nous pouvons en outre légitimement communiquer votre identité et toute activité suspectée être illégale, frauduleuse ou inappropriée aux autorités compétentes, à d'autres fournisseurs de services en ligne et aux banques, aux sociétés émettrices de cartes de crédit, aux fournisseurs de systèmes de paiement électronique ou à d'autres établissements financiers et vous devrez coopérer avec nous pour les enquêtes relatives à une telle activité. En tant que société immatriculée à Malte, TSG est régie par les lois anti-blanchiment d'argent en vigueur à Malte.

La politique et la procédure permettant à un utilisateur d’effectuer une période d’auto-exclusion sont définies sur la page Jeu responsable des Sites.

Informations importantes pour les clients résidant de manière permanente ou habituelle en Allemagne. Quand un client qui réside de façon permanente ou temporaire en Allemagne gagne un pari, le paiement de ce pari sera ensuite ajusté en déduisant cinq pour cent (5 %) du montant du gain (réduction rétroactive des cotes).

En cas d'application de la TVA, de la TPS, de la TVQ, de la TVH ou de toute autre taxe (désignée ci-après par « Taxe commerciale ») sur des paiements que vous faites dans le cadre de votre utilisation du Service, ces paiements seront traités comme incluant toute Taxe commerciale (le cas échéant).

Le Logiciel inclut, comme composant, un logiciel tiers, incluant un logiciel de jeux de casino qui nous est concédé par plusieurs tierces parties, un logiciel développé par l’OpenSSL Project destiné à être utilisé avec la boîte à outils OpenSSL (http://www.openssl.org) ; un logiciel cryptographique écrit par Eric Young ; un logiciel ungif écrit par Eric S.Raymond ; un logiciel PSTCollectionView écrit par Peter Steinberger, et un logiciel de polices qui est la propriété du concédant ou de ses fournisseurs et soumis aux lois de copyright des États-Unis et d'autres juridictions (ceci, avec tout autre logiciel fourni par des Fournisseurs tiers, constituant le « Logiciel sous Licence »).

Pour que vous puissiez utiliser certains Jeux AR, vous devrez peut-être vous procurer un Logiciel sous Licence fourni par des Fournisseurs tiers. Les Fournisseurs Tiers de tels logiciels vous demanderont peut-être d'accepter des modalités supplémentaires régissant l’utilisation de leurs produits, notamment des règles individuelles de fournisseur de Jeu AR. Ces conditions générales supplémentaires de tiers sont disponibles dans chaque Jeu AR et vous devez les consulter et vous assurer que vous les acceptez avant d'utiliser un tel Logiciel sous licence de tiers. Si vous continuez à jouer à un Jeu AR ou à accéder à une partie quelconque du Service où nous vous avons notifié que des conditions générales de tiers s'appliquent, nous considérerons que vous les avez acceptées et que vous êtes lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de tiers, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel sous licence de tiers. Vous ne devez pas interférer avec un Logiciel fourni par nous ou par un tiers, ni le modifier ou procéder à de l’ingénierie inverse, qu'il s'agisse d'un Logiciel sous licence ou de tout autre Logiciel.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les Logiciels sous licence de tiers et surtout, nous ne fournissons aucune déclaration ou garantie que les produits de jeu de tiers seront conformes aux modalités ou aux règles de jeu qui leur sont applicables, ceci relevant de la responsabilité du Fournisseur tiers concerné.

Le fait pour vous d’utiliser le Logiciel sous licence est soumis au respect de l'ensemble des modalités de ce Contrat.

Le Logiciel sous licence ne peut être modifié ou extrait du Logiciel.

L'utilisation par l'Utilisateur est limitée à une « Utilisation interne » c'est-à-dire l'utilisation du Logiciel sous licence uniquement au cours de l'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur ou de son usage personnel et non pour une revente, sous-licence ou distribution ultérieure. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur final qui est une entité, l'utilisation par un tel Utilisateur, ou ses employés ou agents autorisés pour l'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur final qui est un particulier, l'utilisation par un tel Utilisateur ou un membre du même foyer d'un tel Utilisateur à des fins personnelles internes. L'Utilisateur doit notifier à de tels employés, agents, et membres du foyer les modalités de ce Contrat.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le Logiciel sous licence sont réservés.

La boîte à outil OpenSSL, le logiciel ungif, le logiciel PSTCollectionView et le logiciel cryptographique sont fournis « tels quels » par OpenSSL Project, par Eric S. Raymond, par Peter Steinberger et par Eric Young et toutes les garanties implicites ou explicites, notamment, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de commercialisation et d'adaptation à une fin particulière sont exclues. En aucun cas OpenSSL Project, Eric Young, Eric S. Raymond, Peter Steinberger ou leurs contributeurs ne peuvent être tenus responsables d'un préjudice direct, indirect, fortuit, spécial, exemplaire ou indirect (notamment, mais sans s'y limiter, l'acquisition de biens ou de services de substitution ; la perte d'utilisation, de données, ou de profits ou l’interruption des activités commerciales) quelle qu'en soit la raison et de toute théorie de responsabilité, que ce soit de manière contractuelle, de responsabilité stricte, ou préjudicielle (notamment la négligence, ou autre) découlant de toute manière de l'utilisation de la boîte à outils OpenSSL, du logiciel ungif, du logiciel PSTCollectionView et du logiciel cryptographique, même s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

Le fait pour TSG de ne pas exiger l’application d’une disposition quelconque de ce Contrat (notamment le manquement de TSG à exiger l'exécution stricte et littérale de toute clause de ce Contrat et à s’y conformer) ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition du Contrat.

Ce Contrat ne crée ni ne confère aucun droit ou avantage en faveur de parties tierces à ce Contrat à l'exception de toute société faisant partie du Groupe Flutter et de Fournisseurs tiers.

Ce Contrat ne crée ni n’est réputé créer aucun partenariat, aucun mandat, aucun trust, aucune relation fiduciaire ou « joint-venture » entre vous et nous.

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplace tout contrat, accord ou arrangement préalable entre vous et nous.

L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et véridiques quant aux détails et informations demandés dans le cadre de l’utilisation du Service par l’Utilisateur, qui reste à tout moment soumis aux modalités de la Politique de confidentialité.

La version en anglais de ce Contrat et/ou de tout document mentionné dans ce Contrat (selon le cas) prévaudra en cas de divergence entre les versions traduites de ce Contrat et/ou de tout document mentionné dans ce Contrat.

Sous réserve des modalités ci-incluses, Stars Mobile concède à l’Utilisateur un droit limité non exclusif, personnel, non transférable, incessible et révocable d’installer et d’utiliser le Logiciel sur son PC ou son Appareil, pour accéder aux serveurs de Stars Mobile et jouer aux Jeux AF disponibles (ensemble, le Logiciel et les Jeux AF constituent le « Service »).

Stars Mobile vous concède le Logiciel en licence pour votre usage privé et personnel. Veuillez noter que le Service n’est pas destiné à être utilisé par des personnes (i) de moins de 18 ans, (ii) n’ayant pas l’âge légal de la majorité dans leur juridiction et (iii) se connectant aux Sites à partir de juridictions dans lesquelles le Service est illégal. Stars Mobile n’est pas en mesure de vérifier la légalité du Service au sein de chaque État. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier que son utilisation du Service est légale.

Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander une preuve de votre âge pour nous assurer que le Service n’est pas utilisé par des mineurs. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre ou annuler votre compte et de vous empêcher d’utiliser ce Service, de façon temporaire ou définitive, si aucune preuve satisfaisante de votre âge ne nous est fournie ou si nous soupçonnons que vous n’êtes pas majeur.

Pour vérifier votre identité, votre adresse physique, votre âge et/ou l’origine des fonds et répondre à nos obligations règlementaires, nous pourrons être amenés à vous demander de fournir des informations personnelles et/ou des documents (par exemple une copie de votre passeport, un justificatif de domicile ou des informations relatives à votre méthode de paiement) le cas échéant. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons ces données personnelles.

Vous garantissez qu'aucun des noms ou qu’aucune des images que vous utilisez en relation avec les Sites ou les Services (par exemple, votre nom d’utilisateur ou votre avatar) ne porte atteinte à la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits d’un tiers. Vous nous accordez par la présente au profit du Groupe Flutter l’autorisation valable dans le monde entier, irrévocable, transférable, libre de droits et exclusive d’utiliser de tels noms et images à toutes fins liées aux Sites ou au Service, conformément aux modalités de notre Politique de confidentialité.

LICENCE RELATIVE AUX ARTICLES VIRTUELS

Les Jeux AF peuvent comporter des jeux virtuels et/ou d'autres articles utilisables dans les Jeux AF (désignés ensemble par « Articles virtuels »). En fonction du Jeu AF, vous pourrez « gagner » des Articles virtuels en jouant et/ou en « achetant » des Articles virtuels en visitant la page d'achat pertinente et en effectuant la transaction nécessaire. Vous reconnaissez par la présente que ces termes du « monde réel » sont utilisés au sens figuré et que vous n'avez aucun droit ou titre sur les Articles virtuels, que ceux-ci soient « gagnés » dans un Jeu AF ou « achetés » auprès de Stars Mobile. Toute « devise virtuelle » ou solde virtuel similaire qui apparaît sur votre compte d'Utilisateur ne constitue pas un solde dans le monde réel ni ne reflète une valeur stockée, mais constitue une mesure de l'étendue de votre droit à utiliser les Articles virtuels pertinents dans le jeu.

Les Articles virtuels ne peuvent être utilisés que dans le jeu. Vous n’êtes pas autorisé à céder en sous-licence, échanger, vendre ou essayer de vendre des Articles virtuels contre une valeur quelle qu’elle soit en dehors d'un Jeu AF. De telles actions (ou tentatives) sont interdites et nulles, et pourront entraîner la clôture de votre compte d’Utilisateur. De plus, vous reconnaissez que Stars Mobile peut engager une procédure juridique contre vous pour tout préjudice occasionné par un tel transfert ou tentative de transfert d'Articles virtuels en dehors des Jeux AF.

Lorsque vous achèterez un droit d’utiliser des Articles virtuels dans le jeu, Stars Mobile vous enverra un e-mail de confirmation contenant les détails des Articles virtuels que vous avez commandés. Vérifiez le plus rapidement possible que les détails contenus dans l'e-mail de confirmation sont exacts et faites-en une copie pour vos archives. Veuillez contacter le support si vous avez le moindre souci. Stars Mobile enregistre les transactions afin de pouvoir traiter toute demande.

Stars Mobile peut réviser la tarification des Articles virtuels à n'importe quel moment.

Vous reconnaissez et acceptez que les Articles virtuels ne seront pas utilisables si (a) le Jeu AF en question est retiré pour une raison quelconque ; ou si (b) l’Article virtuel en question est retiré pour une raison quelconque. Stars Mobile s’efforcera de vous prévenir dans un délai raisonnable de tout retrait d’un Jeu AF ou d’un Article virtuel. Si Stars Mobile ne vous prévient pas pour une quelconque raison, vous aurez le droit de contacter Stars Mobile pour vous faire rembourser tout Article virtuel non utilisé ayant été « acheté » avec de l’argent réel (et non « gagné » en jouant) et affecté par le retrait du Jeu AF ou de l’Article virtuel. Toutefois, si Stars Mobile vous prévient dans des délais raisonnables du retrait d’un Jeu AF ou d’un Article virtuel, vous ne pourrez pas prétendre au remboursement des Articles virtuels affectés et Stars Mobile n'aura plus aucune responsabilité à votre égard.

Sauf dans les cas définis dans la Clause 1.2 ci-dessus, vous reconnaissez que Stars Mobile n’est pas tenu au remboursement des Articles virtuels pour quelque raison que ce soit, et que vous ne recevrez ni argent, ni une quelconque autre indemnisation pour les Articles virtuels non utilisés lorsqu’un compte d’Utilisateur est fermé, que cette fermeture soit volontaire (par exemple si c’est vous qui fermez le compte d’Utilisateur) ou involontaire (par exemple si le compte d’Utilisateur est fermé suite à une violation matérielle de votre part de n’importe quelle modalité de ce Contrat).

Stars Mobile exclut toutes garanties, expresses ou implicites, en relation avec le Service qui vous est fourni « EN L'ÉTAT » et ne vous offre aucune garantie ou responsabilité contractuelle concernant sa qualité, son adéquation aux finalités d’utilisation, sa totalité ou son exactitude.

Nous ne pouvons garantir que le Service sera ininterrompu, ponctuel et dépourvu d’erreurs et que les défauts seront corrigés ou que le Logiciel et les Sites qui s’y trouvent seront exempts de virus, de bugs ou d'autres contaminations.

Stars Mobile se réserve le droit discrétionnaire, avec effet immédiat et sans obligation de vous en avertir, de suspendre, interrompre, modifier, supprimer ou compléter le Service si nous considérons qu'il est nécessaire d'avoir recours à ces mesures, et notamment (sans s’y limiter) quand nous obtenons des informations indiquant que vous avez conclu une auto-exclusion avec un quelconque fournisseur de jeu ou si nous le jugeons nécessaire pour des raisons de gestion, maintenance ou mise à jour du logiciel. Nous ne serons aucunement responsables de toutes pertes encourues suite à une décision prise par Stars Mobile à ce sujet.

que votre utilisation du Service émane de votre seul choix, se fait à votre seule discrétion et à vos risques et périls ;

que les réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet nécessaires pour accéder au service et l’utiliser échappent totalement au contrôle de Stars Mobile, et que Stars Mobile décline toute responsabilité en cas de pannes, lenteurs, contraintes de capacité ou autres défauts en la matière ;

qu'il vous est interdit d'utiliser le Service de quelque façon que ce soit dans le but de créer, recevoir ou faciliter un gain financier ou tout autre avantage pécuniaire pour vous ou pour un tiers (que celui-ci agisse ou non en votre nom). Les Articles virtuels n'ont aucune valeur intrinsèque et ne sont ni transférables ni échangeables avec un Compte Stars. En outre, les Articles virtuels n'ont aucune valeur et ne sont pas échangeables contre une devise « réelle » ou un prix. Par conséquent, il vous est interdit de concéder en sous-licence, de louer, vendre, échanger, offrir, léguer ou autrement transférer votre Compte Stars ou tous Articles virtuels associés à votre Compte Stars à un tiers ;

Stars Mobile ne fournit aucun conseil aux Utilisateurs sur des questions d'ordre juridique et/ou fiscal. Il est recommandé aux Utilisateurs qui souhaitent obtenir des conseils sur des questions d'ordre juridique et fiscal de prendre contact avec des conseillers et/ou des autorités compétents au sein de la juridiction dans laquelle ils sont domiciliés et/ou résidents ;

que vous avez 18 ans ou plus (ou, si l’âge légal pour jouer à des jeux d'argent dans votre juridiction de résidence est supérieur à 18 ans, que vous avez atteint cet âge légal) et que vous n’êtes actuellement pas auto-exclu d’un site de jeux en ligne ou mobile et que vous nous informerez immédiatement si vous passez un contrat d’auto-exclusion avec un fournisseur de jeux d'argent quel qu’il soit ;

que vous avez fourni des informations véridiques et exactes concernant votre âge, votre adresse physique et votre identité, et notamment votre nationalité ;

que vous ne figurez actuellement sur aucune liste de personnes qui interdirait à Stars Mobile d’entrer en affaires avec vous ou de vous proposer le Service ;

qu’il ne vous est pas interdit de recevoir des fonds en provenance du Stars Mobile en raison de votre position géographique ou autre ; et

que si vous êtes identifié comme une personne telle que décrite dans la Clause 4.7 ou 4.8, Stars Mobile pourra résilier votre compte immédiatement ainsi que tout accès au Service.

MODIFICATIONS DU LOGICIEL. L’Utilisateur ne doit pas tenter de modifier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler le Logiciel.

USAGE PERSONNEL. Le Service est destiné exclusivement à l’usage personnel et au divertissement de l’Utilisateur, et non pour de l'argent, et ne doit en aucun cas être utilisé dans le but de générer un gain financier ou tout autre avantage pécuniaire pour vous. L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et authentiques quant aux renseignements qu’il fournit à Stars Mobile. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ces renseignements dans l’hypothèse où ils feraient l’objet d’une modification.

COLLUSION ET TRICHE. La collusion et la triche par des Utilisateurs partageant des cartes fermées au poker ou utilisant toute autre méthode sont strictement interdites. Stars Mobile se réserve le droit, sans préjudice d’autres mesures, de limiter l’accès à des places assises et/ou d’interdire aux Utilisateurs de jouer à une table de poker spécifique ou de participer à un tournoi, notamment d’empêcher deux Utilisateurs ou plus de jouer ensemble à la même table ou à l’occasion du même tournoi. Par ailleurs, Stars Mobile se réserve le droit de considérer toute collusion entre les joueurs (notamment les Utilisateurs) comme une violation de ce Contrat et en conséquence, de fermer un compte d’Utilisateur si celui-ci se livre ou tente de se livrer à une telle activité, et ce, indépendamment du résultat d’une telle tentative. Les Utilisateurs doivent signaler toute suspicion de collusion ou de triche au support.

PROGRAMMES D'ASSISTANCE EXTÉRIEURE AUX JOUEURS. Stars Mobile interdit les outils d’assistance extérieure aux joueurs (les « Outils PAE ») qui sont destinés à fournir un « avantage déloyal » aux joueurs. Stars Mobile entend par « Outils PAE » des logiciels informatiques (autres que le Logiciel) et systèmes non basés sur des logiciels (par exemple des sites web, des services d'abonnement et des matériels physiques). Stars Mobile adopte une vision large de ce qui constitue un « avantage déloyal » dans le contexte de l'utilisation d'un Outil PAE quel qu'il soit et vous trouverez des conseils spécifiques dans notre FAQ sur les outils et services tiers. Pour dissiper tout doute, ce qui est interdit inclut, mais sans s'y limiter, le fait d'accéder à des informations sur d'autres joueurs ou de les compiler au-delà de ce que l'Utilisateur a observé personnellement via le propre jeu de l'Utilisateur ou le fait de recevoir des conseils, des directives ou de l'assistance sur la manière de jouer, en temps réel, allant au-delà du niveau de base.

JOUEURS AUTOMATIQUES (BOTS). L’utilisation de l’intelligence artificielle, notamment, mais sans s'y limiter, les « robots », est strictement interdite dans le cadre du Service. Toute action entreprise en relation avec le Service par un Utilisateur doit être exécutée personnellement via l’interface utilisateur accessible en utilisant le Logiciel et sans l'aide d'une forme quelconque d'intelligence artificielle.

PRÉVENTION EPA. Vous acceptez que Stars Mobile prenne des mesures visant à détecter et empêcher l’utilisation d’Outils PAE prohibés. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, l’examen des programmes qui tournent parallèlement au Logiciel Stars Mobile sur le PC ou l'Appareil de l’Utilisateur. Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner, interférer ou faire obstruction à ces mesures, notamment, mais sans s'y limiter, à ne pas utiliser des logiciels tiers qui contournent, interfèrent avec ou bloquent ces mesures.

CHIP DUMPING. Il est question de « chip dumping » lorsqu’un Utilisateur perd intentionnellement une main de poker afin de transférer délibérément ses jetons à un autre Utilisateur. Tout Utilisateur qui s'adonne ou tente de s'adonner à du « chip dumping » avec un autre Utilisateur en utilisant le Service peut se voir interdire définitivement d’utiliser le Service et avoir son Compte Stars clôturé immédiatement. Dans une telle hypothèse, Stars Mobile n’aura aucune obligation de vous restituer ou créditer les jetons qui se trouvent sur votre Compte Stars lors de la clôture.

Sans préjudice de tout autre droit de Stars Mobile, si un Utilisateur enfreint tout ou partie d’une disposition contenue ici, Stars Mobile se réserve le droit, à son entière discrétion, d’entreprendre toute action estimée appropriée, notamment de mettre un terme à ce Contrat ainsi que tout autre contrat établi entre l’Utilisateur ou tout autre membre du Groupe Flutter, de bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service ou à tout service proposé par le Groupe Flutter, de fermer le compte de l’Utilisateur sur les Sites ou sur tous autres sites exploités par le Groupe Flutter, de saisir ou de mettre sous quarantaine tous les Articles virtuels qui se trouvent sur le compte de l’Utilisateur en cause sur les Sites ou sur tout autre site exploité par le Groupe Flutter et/ou d’intenter toute action judiciaire contre l’Utilisateur en question. Une violation de ce Contrat par un Utilisateur sera considérée comme une violation de tout autre contrat entre l'Utilisateur et un membre du Groupe Flutter.

En vertu de la Clause 8.2 ci-dessous, Stars Mobile ou tout autre membre du Groupe Flutter décline toute responsabilité, et ce, quelles qu’en soient les circonstances, en cas de dommages particuliers, incidents, directs, indirects ou significatifs quelconques résultant de l’utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Service (notamment, mais sans s’y limiter, de dommages résultant de pertes de profits, de l’interruption du cours des activités, de perte d’informations sur les activités, ou de toute autre perte monétaire), quand bien même Stars Mobile ou le membre concerné du Groupe Flutter aurait eu au préalable connaissance de la possibilité de tels dommages, et même en cas de négligence.

Aucune disposition de ce Contrat ne peut exclure ou limiter la responsabilité de Stars Mobile en cas : (a) de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence ; ou (b) de fraude ou de fausses déclarations ; ou (c) de toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit applicable (notamment, pour éviter tout doute, la loi de 1980 sur les fausses déclarations et les contrats abusifs (île de Man)).

Chaque Compte Stars sera accessible par l’utilisation combinée d’un nom d’utilisateur unique (le « Nom d’utilisateur »), d’un mot de passe unique et confidentiel (le « Mot de passe »), et d’autres méthodes d’authentification numérique optionnelles que l’Utilisateur pourra sélectionner (le Nom d’utilisateur, le Mot de passe et les autres fonctions d’authentification sont désignés comme les « Identifiants de connexion »). L’Utilisateur doit choisir ses propres Nom d’utilisateur et Mot de passe conformément aux règles qui lui sont applicables.

L’Utilisateur accepte d'être seul responsable de toute utilisation du Service sous ses Identifiants de connexion et qu’il ne révélera ses Identifiants de connexion à personne ni n’autorisera qui que ce soit à utiliser le Service par le biais de son Compte Stars.

L’Utilisateur s’engage à garder ses Identifiants de connexion secrets et confidentiels à tout moment et à faire tous les efforts possibles pour protéger leur secret et leur confidentialité. Toute utilisation non autorisée des Identifiants de connexion tombera sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et sera considérée comme provenant de sa propre utilisation. Toute responsabilité en résultant sera celle de l’Utilisateur.

Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte Stars chez Stars Mobile et n’utilisera le Service que par le biais de ce seul compte. Il est interdit à un Utilisateur d'ouvrir plusieurs comptes chez Stars Mobile. Si Stars Mobile découvre d'autres comptes ouverts par un même Utilisateur, Stars Mobile pourra clôturer ceux-ci sans préavis et confisquer les Articles virtuels qui s'y trouvent.

Vous ne pourrez placer aucun pari (avec des Articles virtuels) en utilisant le Service pour un montant supérieur au montant total d’Articles virtuels qui se trouve sur votre Compte Stars.

Le cas échéant, Stars Mobile se réserve le droit d’utiliser les processeurs de paiements électroniques de tiers et/ou les institutions financières pour procéder aux paiements effectués par vous et pour procéder à ceux qui vous sont dus en relation avec votre utilisation du Service.

Vous êtes pleinement responsable du paiement de tous les fonds dus à Stars Mobile. Vous acceptez de ne pas effectuer de « facturation en retour » ou « chargeback » au Service, et/ou de ne pas refuser ou vous réattribuer un paiement effectué par vous au Service. Vous rembourserez Stars Mobile de tout « chargeback », refus ou réattribution de paiements que vous effectuerez et de toute perte subie par nous en résultant.

Stars Mobile se réserve le droit d’effectuer des contrôles de solvabilité et/ou d’identité vis-à-vis d’un Utilisateur, auprès d’agents de crédit tiers ou services de crédit tiers, en utilisant les renseignements qui nous sont fournis par l’Utilisateur lors de l’inscription au Service conformément aux modalités de la Politique de confidentialité. Les agents ou services tiers peuvent conserver les informations, mais ne les utiliseront pas à d'autres fins.

En cas d'application de la TVA, de la TPS, de la TVQ, de la TVH ou de toute autre taxe (désignée ci-après par « Taxe commerciale ») sur des paiements que vous faites dans le cadre de votre utilisation du Service, ces paiements seront traités comme incluant toute Taxe commerciale (le cas échéant).

Le Logiciel inclut, comme composant, un logiciel tiers, comprenant un logiciel développé par OpenSSL Project destiné à l’utilisation avec la boîte à outils OpenSSL (http://www.openssl.org/) ; un logiciel cryptographique écrit par Eric Young ; un logiciel ungif écrit par Eric S. Raymond ; un logiciel PSTCollectionView écrit par Peter Steinberger (steipete@gmail.com) et le logiciel de polices qui est la propriété du concédant ou de ses fournisseurs et soumis aux lois de copyright des États-Unis et d'autres juridictions (ceci, avec tout autre logiciel fourni par des Fournisseurs tiers, constituant le « Logiciel sous licence »).

Pour que vous puissiez utiliser certains Jeux AF, vous devrez peut-être vous procurer un Logiciel sous Licence fourni par un tiers. Les fournisseurs tiers de tels logiciels vous demanderont peut-être d'accepter des modalités supplémentaires régissant l’utilisation de leurs produits, notamment des règles individuelles de fournisseur de Jeu AF. Ces conditions générales supplémentaires de tiers sont disponibles dans chaque Jeu AF et vous devez les consulter et vous assurer que vous les acceptez avant d'utiliser un tel Logiciel sous licence de tiers. Si vous continuez à jouer à un Jeu AF ou à accéder à une partie quelconque du Service où nous vous avons notifié que des conditions générales de tiers s'appliquent, nous considérerons que vous les avez acceptées et que vous êtes lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de tiers, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel sous licence de tiers. Vous ne devez pas interférer avec un Logiciel fourni par nous ou par un tiers, ni le modifier ou procéder à de l’ingénierie inverse, qu'il s'agisse d'un Logiciel sous licence ou de tout autre Logiciel.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les Logiciels sous licence de tiers et surtout, nous ne fournissons aucune déclaration ou garantie que les produits de jeu de tiers seront conformes aux modalités ou aux règles de jeu qui leur sont applicables, ceci relevant de la responsabilité du Fournisseur tiers concerné.

Le fait pour vous d’utiliser le Logiciel sous Licence est soumis au respect de l'ensemble des modalités de ce Contrat.

Le Logiciel sous licence ne peut être modifié ou extrait du Logiciel.

L'utilisation par l'Utilisateur est limitée à une « Utilisation interne » c'est-à-dire l'utilisation du Logiciel sous licence uniquement au cours de l'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur ou de son usage personnel et non pour une revente, sous-licence ou distribution ultérieure. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur final qui est une entité, l'utilisation par un tel Utilisateur, ou ses employés ou agents autorisés pour l'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur final qui est un particulier, l'utilisation par un tel Utilisateur ou un membre du même foyer d'un tel Utilisateur à des fins personnelles internes. L'Utilisateur doit notifier à de tels employés, agents, et membres du foyer les modalités de ce Contrat.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le Logiciel sous licence sont réservés.

La boîte à outils OpenSSL, le logiciel ungif, le logiciel PSTCollectionView et le logiciel cryptographique sont fournis « tels quels » par OpenSSL Project, par Eric S. Raymond, par Peter Steinberger et par Eric Young et toutes les garanties implicites ou explicites, notamment, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de commercialisation et d'adaptation à une fin particulière sont exclues. En aucun cas OpenSSL Project, Eric Young, Eric S. Raymond, Peter Steinberger ou leurs contributeurs ne peuvent être tenus responsables d'un préjudice direct, indirect, fortuit, spécial, exemplaire ou indirect (notamment, mais sans s'y limiter, l'acquisition de biens ou de services de substitution ; la perte d'utilisation, de données, ou de profits ou l’interruption des activités commerciales) quelle qu'en soit la raison et de toute théorie de responsabilité, que ce soit de manière contractuelle, de responsabilité stricte, ou préjudicielle (notamment la négligence, ou autre) découlant de toute manière de l'utilisation de la boîte à outils OpenSSL, du logiciel ungif, du logiciel PSTCollectionView et du logiciel cryptographique, même s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

Le fait pour Stars Mobile de ne pas exiger l’application d’une disposition quelconque de ce Contrat (notamment le manquement de Stars Mobile à exiger l'exécution stricte et littérale de toute disposition de ce Contrat et à s’y conformer) ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition de ce Contrat.

Ce Contrat ne crée ni ne confère aucun droit ou avantage en faveur de parties tierces à ce Contrat à l'exception de toute société faisant partie du Groupe Flutter et de Fournisseurs tiers.

Ce Contrat ne crée ni n’est réputé créer aucun partenariat, aucun mandat, aucun trust, aucune relation fiduciaire ou « joint-venture » entre vous et nous.

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplace tout contrat, accord ou arrangement préalable entre vous et nous.

L’Utilisateur doit fournir les informations complètes et véridiques conformément à tous les détails et informations requis par Stars Mobile en relation avec l’utilisation du Service par l’Utilisateur qui est sujet à tout moment aux modalités de la Politique de confidentialité.

La version en anglais de ce Contrat et/ou de tout document mentionné dans ce Contrat (selon le cas) prévaudra en cas de divergence entre les versions traduites de ce Contrat et/ou de tout document mentionné dans ce Contrat.